Permis de construire Logement N° 0401191700009

Permis de construire à Hagetmau pour 157 m² de logement - 201 Rue Victor Hugo

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 0401191700009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0401191700009, délivré le 19 avril 2017 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 201 Rue Victor Hugo, Hagetmau (40700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/04/2017
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m²
Total 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS (40480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401191700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 201 Rue Victor Hugo, Hagetmau (40700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401191700009, instruit par la commune de Hagetmau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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