Permis de construire Locaux N° 04011722F0009

Permis de construire n° 04011722F0009 à Grenade-sur-l'Adour pour 487 m² de locaux, Za Guillaumet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 04011722F0009

Demandeur

CTB ADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04011722F0009, délivré le 24 mars 2023 à Grenade-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Guillaumet. La demande émane de CTB ADOUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 924 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenade-sur-l'Adour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40117
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
dont Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Entrepôt 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total locaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTB ADOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920105533
SIRET
92010553300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENADE-SUR-L'ADOUR (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04011722F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 924 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Guillaumet, à Grenade-sur-l'Adour (40270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CTB ADOUR et accordée le 24 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011722F0009, déposé en mairie de Grenade-sur-l'Adour.

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