Permis de construire Logement N° 04011721F0008

Permis de construire n° 04011721F0008 à Grenade-sur-l'Adour pour 49 m² de logement, 10 Rue De Verdun

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 04011721F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De Verdun, le permis de construire n° 04011721F0008 a été délivré le 20 décembre 2021 à Grenade-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0K505. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenade-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40117
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 186 m²
Total 235 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORBE (1350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04011721F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Verdun, à Grenade-sur-l'Adour (40270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011721F0008, déposé en mairie de Grenade-sur-l'Adour.

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