Permis de construire n° 04011720F0002 à Grenade-sur-l'Adour pour 630 m² de locaux, Heoure
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PC n° 04011720F0002
Demandeur
DU TUCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04011720F0002, délivré le 26 août 2020 à Grenade-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Heoure. Le projet est porté par DU TUCO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F20, 0F21, 0F22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade-sur-l'Adour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Grenade-sur-l'Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40117
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 937 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 567 m² |
| Total | 937 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 937 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 567 m² |
| Total locaux | 937 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU TUCO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 827692625
- SIRET
- 82769262500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRENADE-SUR-L'ADOUR (40270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04011720F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |