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Permis de construire Locaux N° 04011720F0002

Permis de construire à Grenade-sur-l'Adour pour 630 m² de locaux - Heoure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 234 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Heoure, Grenade-sur-l'Adour (40270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU TUCO et accordé le 26 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 18 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011720F0002, instruit par la commune de Grenade-sur-l'Adour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 04011720F0002

Demandeur

DU TUCO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04011720F0002, délivré le 26 août 2020 à Grenade-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Heoure, Grenade-sur-l'Adour (40270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU TUCO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F20, 0F21, 0F22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 234 m²

Surface existante avant

937 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

1 567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/08/2020

Chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Grenade-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F20 0F21 0F22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grenade-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40117
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	937 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	1 567 m²
Total	937 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	1 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	937 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	1 567 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU TUCO

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 827692625
SIRET: 82769262500011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GRENADE-SUR-L'ADOUR (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04011720F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 234 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Heoure, Grenade-sur-l'Adour (40270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU TUCO et accordé le 26 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 18 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011720F0002, instruit par la commune de Grenade-sur-l'Adour.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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