Permis de construire n° 04011715F0001 à Grenade-sur-l'Adour pour 22 m² de locaux, 23 Rue Pierre Bouneau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 04011715F0001
Demandeur
DU PETIT CRAPAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04011715F0001, délivré le 16 mars 2015 à Grenade-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Rue Pierre Bouneau. DU PETIT CRAPAUD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J1405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade-sur-l'Adour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Grenade-sur-l'Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40117
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PETIT CRAPAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798978920
- SIRET
- 79897892000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAGETMAU (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04011715F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |