Permis de construire Locaux N° 04011218C0001

Permis de construire n° 04011218C0001 à Gibret pour 581 m² de locaux, Route Saint Martin Castetbiel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 072 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route Saint Martin Castetbiel, à Gibret (40380).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LABADIE et accordé le 11 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011218C0001, déposé en mairie de Gibret.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 04011218C0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS LABADIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04011218C0001 a été délivré le 11 septembre 2018 à Gibret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Saint Martin Castetbiel. La demande émane de ETABLISSEMENTS LABADIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 072 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en commerce et activités de service et 371 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B34, B354, B334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gibret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 072 m²

Surface existante avant

4 786 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

5 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gibret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B34 B354 B334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castetbiel

Territoires administratifs

Commune: Gibret Code postal 40380 Identifiant INSEE 40112
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Locaux	4 466 m²	442 m²	139 m²	139 m²	442 m²	4 908 m²
Total	4 786 m²	442 m²	139 m²	139 m²	442 m²	5 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	71 m²	139 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Autres activités	4 466 m²	371 m²	0 m²	139 m²	232 m²	4 698 m²
dont Bureaux	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
dont Industrie	2 264 m²	0 m²	0 m²	139 m²	-139 m²	2 125 m²
dont Entrepôt	2 202 m²	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²	2 502 m²
Total locaux	4 466 m²	442 m²	139 m²	139 m²	442 m²	4 908 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LABADIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 350344578
SIRET: 35034457800017
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation: GIBRET (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04011218C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 072 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route Saint Martin Castetbiel, à Gibret (40380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LABADIE et accordé le 11 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011218C0001, déposé en mairie de Gibret.

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