Permis de construire n° 0401102000003 à Geaune pour 2 338 m² de locaux, 5 rue Gourgues
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PC n° 0401102000003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Geaune (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401102000003 a été délivré le 10 mars 2021, pour un projet situé 5 rue Gourgues. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 976 m², le programme représente 2 338 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/05/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 231, AB 232, AB 233. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Geaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Geaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geaune Code postal 40320 Identifiant INSEE 40110
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 18 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 976 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 338 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 338 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 2 338 m² parmi les 2 892 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 892 m² à 2 338 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 892 m² | 0 m² | 2 338 m² | 554 m² | 2 338 m² | -554 m² | 2 338 m² |
| Total | 2 892 m² | 0 m² | 2 338 m² | 554 m² | 2 338 m² | -554 m² | 2 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 892 m² | 0 m² | 2 338 m² | 554 m² | 2 338 m² | -554 m² | 2 338 m² |
| Total locaux | 2 892 m² | 0 m² | 2 338 m² | 554 m² | 2 338 m² | -554 m² | 2 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Mont-de-Marsan. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 180 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 90 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274000017
- SIRET
- 27400001700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401102000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |