Permis de construire Locaux N° 04011015S0001

Permis de construire à Geaune pour 184 m² de locaux - 6 Chem De La Piscine

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2015

Dossier PC n° 04011015S0001

Demandeur

COMMUNE DE GEAUNE

Cette page présente le permis de construire n° 04011015S0001, délivré le 14 mars 2015 à Geaune (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Chem De La Piscine, Geaune (40320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GEAUNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 895 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2016.

Autorisation

14 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
14/03/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2016

Localisation du projet à Geaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Geaune Code postal 40320 Identifiant INSEE 40110
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 272 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 456 m²
Total 1 272 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 272 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 456 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GEAUNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001109
SIRET
21400110900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GEAUNE (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04011015S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2015
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chem De La Piscine, Geaune (40320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GEAUNE et accordé le 14 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011015S0001, instruit par la commune de Geaune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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