Permis de construire n° 04010922C0002 à Gaujacq pour 93 m² de logement, 375 route du Chateau Cordonnier
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 août 2022
Dossier PC n° 04010922C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04010922C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 10 août 2022 à Gaujacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 375 route du Chateau Cordonnier.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 997 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 89. Sur la même voie, route du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Gaujacq référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaujacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cordonnier
Territoires administratifs
- Commune
- Gaujacq Code postal 40330 Identifiant INSEE 40109
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 997 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 93 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMAREZ (40360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04010922C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 16/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route du Chateau à Gaujacq (40330)
L’autre dossier recensé route du Chateau depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.