Permis de construire Logement N° 04010922C0002

Permis de construire n° 04010922C0002 à Gaujacq pour 93 m² de logement, 375 Rte Du Chateau Cordonnier

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 août 2022

Dossier PC n° 04010922C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04010922C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 10 août 2022 à Gaujacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 375 Rte Du Chateau Cordonnier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaujacq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 997 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gaujacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cordonnier

Territoires administratifs

Commune
Gaujacq Code postal 40330 Identifiant INSEE 40109
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMAREZ (40360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010922C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 375 Rte Du Chateau Cordonnier, à Gaujacq (40330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04010922C0002, déposé en mairie de Gaujacq.

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