Permis de construire Locaux N° 04010917C0002

Permis de construire n° 04010917C0002 à Gaujacq pour 132 m² de locaux, 582 Rte De Caupenne Cazaliou

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 04010917C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04010917C0002, délivré le 18 avril 2017 à Gaujacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 582 Rte De Caupenne Cazaliou.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC52. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaujacq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/04/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Gaujacq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cazaliou

Territoires administratifs

Commune
Gaujacq Code postal 40330 Identifiant INSEE 40109
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUJACQ (40330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010917C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 582 Rte De Caupenne Cazaliou, à Gaujacq (40330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04010917C0002, déposé en mairie de Gaujacq.

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