Permis de construire Locaux N° 0401082300014

Permis de construire n° 0401082300014 à Gastes pour 62 m² de locaux, 1467 Avenue Du Lanot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 0401082300014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401082300014, délivré le 29 mars 2024 à Gastes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1467 Avenue Du Lanot.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en habitation et 31 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1200. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gastes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 133 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gastes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gastes Code postal 40160 Identifiant INSEE 40108
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 114 m²
Locaux 83 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 114 m²
Total 166 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 83 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 114 m²
Total locaux 83 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASTES (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401082300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1467 Avenue Du Lanot, à Gastes (40160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401082300014, déposé en mairie de Gastes.

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