Permis de construire Logement N° 0401082200012

Permis de construire n° 0401082200012 à Gastes pour 99 m² de logement, 29 Imp Des Jardins Lot ""Les Jardins Du Lac"" - Lot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 0401082200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Imp Des Jardins Lot ""Les Jardins Du Lac"" - Lot, le permis de construire n° 0401082200012 a été délivré le 17 novembre 2022 à Gastes (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2207. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gastes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gastes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot ""Les Jardins Du Lac"" - Lot

Territoires administratifs

Commune
Gastes Code postal 40160 Identifiant INSEE 40108
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBRONAY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401082200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Imp Des Jardins Lot ""Les Jardins Du Lac"" - Lot, à Gastes (40160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401082200012, déposé en mairie de Gastes.

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