Permis de construire n° 04010821M0011 à Gastes pour 85 m² de locaux, 851 Av Du Lac
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 04010821M0011
Demandeur
COMMUNE DE GASTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2021 à Gastes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04010821M0011 porte sur un projet situé 851 Av Du Lac. Le projet est porté par COMMUNE DE GASTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D66, D67. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gastes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gastes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gastes Code postal 40160 Identifiant INSEE 40108
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 249 m² |
| Total | 164 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 249 m² |
| Total locaux | 164 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GASTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001083
- SIRET
- 21400108300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GASTES (40160)
Autres dossiers de COMMUNE DE GASTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04010821M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |