Permis de construire Logement N° 04010817M0026

Permis de construire n° 04010817M0026 à Gastes pour 159 m² de logement, 224 Impasse De Mathiou

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 04010817M0026

Demandeur

GANADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 224 Impasse De Mathiou, le permis de construire n° 04010817M0026 a été délivré le 3 avril 2018 à Gastes (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GANADE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1199, B626. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gastes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 324 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gastes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1199 B626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gastes Code postal 40160 Identifiant INSEE 40108
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520581588
SIRET
52058158800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
GASTES (40160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010817M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 224 Impasse De Mathiou, à Gastes (40160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GANADE et accordé le 3 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04010817M0026, déposé en mairie de Gastes.

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