Permis de construire Locaux N° 04010816M0025

Permis de construire à Gastes pour 792 m² de locaux - Zone Artisanale Boulongue

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 04010816M0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04010816M0025, délivré le 1 mars 2017 à Gastes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Artisanale Boulongue, Gastes (40160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2034.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 615 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2017
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2021

Localisation du projet à Gastes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulongue

Territoire administratif

Commune
Gastes Code postal 40160 Identifiant INSEE 40108
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 792 m² 0 m² 57 m² 0 m² 735 m² 792 m²
Total 57 m² 792 m² 0 m² 57 m² 0 m² 735 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 57 m² 792 m² 0 m² 57 m² 0 m² 735 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010816M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Boulongue, Gastes (40160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 17 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04010816M0025, instruit par la commune de Gastes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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