Permis de construire Logement N° 04010812M0025

Permis de construire n° 04010812M0025 à Gastes pour 81 m² de logement, Lot37 Lot Le Parc Du Pourjeau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2013

Dossier PC n° 04010812M0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2013 à Gastes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04010812M0025 porte sur un projet situé Lot37 Lot Le Parc Du Pourjeau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1952. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gastes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/01/2013
Chantier (DOC)
30/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2015

Localisation du projet à Gastes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gastes Code postal 40160 Identifiant INSEE 40108
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-EULALIE-EN-BORN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010812M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot37 Lot Le Parc Du Pourjeau, à Gastes (40160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04010812M0025, déposé en mairie de Gastes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gastes

Autres types d'autorisations à Gastes