Permis de construire Mixte N° 04010519C0006

Permis de construire à Garein pour 616 m² de logement et locaux - 129 Le Bourg

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 04010519C0006

Demandeur

COMMUNE DE GAREIN

Cette page présente le permis de construire n° 04010519C0006, délivré le 17 septembre 2019 à Garein (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 129 Le Bourg, Garein (40420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GAREIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garein Code postal 40420 Identifiant INSEE 40105
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 733 m² 0 m² 516 m² 117 m² 616 m² 0 m² 516 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 733 m² 0 m² 616 m² 117 m² 616 m² 0 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAREIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001059
SIRET
21400105900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GAREIN (40420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010519C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 Le Bourg, Garein (40420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAREIN et accordé le 17 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04010519C0006, instruit par la commune de Garein.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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