Permis de construire Locaux N° 04010516F0001

Permis de construire n° 04010516F0001 à Garein pour 65 m² de locaux, Bertruc

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 mai 2016

Dossier PC n° 04010516F0001

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL BARLAC BERTRUC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garein (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04010516F0001 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2016, pour un projet situé Bertruc. GROUPEMENT FONCIER RURAL BARLAC BERTRUC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 707 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 707 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Garein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bertruc

Territoires administratifs

Commune
Garein Code postal 40420 Identifiant INSEE 40105
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 177 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 177 m²
Total 327 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 112 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 177 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL BARLAC BERTRUC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
419725841
SIRET
41972584100011
Code APE (NAF)
02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Localisation
GAREIN (40420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010516F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 707 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bertruc, à Garein (40420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT FONCIER RURAL BARLAC BERTRUC ; la décision est intervenue le 13 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04010516F0001, déposé en mairie de Garein.

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