Permis de construire Logement N° 04010419C0003

Permis de construire à Gamarde-les-Bains pour 167 m² de logement - Route De La Gare

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 04010419C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04010419C0003, délivré le 1 mars 2019 à Gamarde-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Gare, Gamarde-les-Bains (40380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G652P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2021.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2021

Localisation du projet à Gamarde-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

G652P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gamarde-les-Bains Code postal 40380 Identifiant INSEE 40104
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAMARDE LES BAINS (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010419C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Gare, Gamarde-les-Bains (40380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 24 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04010419C0003, instruit par la commune de Gamarde-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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