Permis de construire Logement N° 04010419C0002

Permis de construire n° 04010419C0002 à Gamarde-les-Bains pour 149 m² de logement, Imp De L'horloger - Lo

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 04010419C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04010419C0002 a été délivré le 31 janvier 2019 à Gamarde-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp De L'horloger - Lo.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C821P, C822P, C830P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gamarde-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Gamarde-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C821P C822P C830P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gamarde-les-Bains Code postal 40380 Identifiant INSEE 40104
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAHOSSE (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010419C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp De L'horloger - Lo, à Gamarde-les-Bains (40380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04010419C0002, déposé en mairie de Gamarde-les-Bains.

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