Permis de construire Logement N° 04010417C0011

Permis de construire n° 04010417C0011 à Gamarde-les-Bains pour 108 m² de logement, 622 Route De Castagnet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 04010417C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04010417C0011 a été délivré le 15 mai 2017 à Gamarde-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 622 Route De Castagnet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F916, F918, F921. Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gamarde-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 806 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
27/04/2018
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Gamarde-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F916 F918 F921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gamarde-les-Bains Code postal 40380 Identifiant INSEE 40104
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010417C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 27/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 622 Route De Castagnet, à Gamarde-les-Bains (40380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04010417C0011, déposé en mairie de Gamarde-les-Bains.

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