Permis de construire à Gamarde-les-Bains pour 5 377 m² de locaux - Rte De Landran Route Departementale N 76
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 04010415C0003
Demandeur
EARL COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE
Cette page présente le permis de construire n° 04010415C0003, délivré le 19 février 2015 à Gamarde-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Landran Route Departementale N 76, Gamarde-les-Bains (40380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 377 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G12A, G12B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Localisation du projet à Gamarde-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale N 76
Territoire administratif
- Commune
- Gamarde-les-Bains Code postal 40380 Identifiant INSEE 40104
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 377 m² | 5 377 m² |
| Total | 0 m² | 5 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 377 m² | 5 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 377 m² | 5 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378046593
- SIRET
- 37804659300018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- HINX (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04010415C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |