Permis de construire n° 04010415C0003 à Gamarde-les-Bains pour 5 377 m² de locaux, Rte De Landran Route Departementale N 76
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 04010415C0003
Demandeur
EARL COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04010415C0003, délivré le 19 février 2015 à Gamarde-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Landran Route Departementale N 76. Le dossier a été déposé par EARL COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G12A, G12B. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gamarde-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gamarde-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale N 76
Territoires administratifs
- Commune
- Gamarde-les-Bains Code postal 40380 Identifiant INSEE 40104
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 377 m² | 5 377 m² |
| Total | 0 m² | 5 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 377 m² | 5 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 377 m² | 5 377 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 377 m² | 5 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378046593
- SIRET
- 37804659300018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- HINX (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04010415C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |