Permis de construire Logement N° 04010414C0014

Permis de construire n° 04010414C0014 à Gamarde-les-Bains pour 90 m² de logement, Route De Taillade

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 04010414C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Taillade, le permis de construire n° 04010414C0014 a été délivré le 19 septembre 2014 à Gamarde-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E501P. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gamarde-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 231 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2014

Achèvement (DAACT)

03/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
03/09/2015
Autorisation
19/09/2014
Chantier (DOC)
14/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2015

Localisation du projet à Gamarde-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

E501P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gamarde-les-Bains Code postal 40380 Identifiant INSEE 40104
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HECHES (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010414C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Taillade, à Gamarde-les-Bains (40380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 novembre 2014, achèvement déclaré le 3 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04010414C0014, déposé en mairie de Gamarde-les-Bains.

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