Permis de construire Logement N° 04010412C0029

Permis de construire à Gamarde-les-Bains pour 398 m² de logement - 2035 Rte De Terrenabe

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 04010412C0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04010412C0029, délivré le 2 janvier 2013 à Gamarde-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2035 Rte De Terrenabe, Gamarde-les-Bains (40380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 005 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gamarde-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gamarde-les-Bains Code postal 40380 Identifiant INSEE 40104
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²
Total 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAMARDE-LES-BAINS (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010412C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2035 Rte De Terrenabe, Gamarde-les-Bains (40380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04010412C0029, instruit par la commune de Gamarde-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gamarde-les-Bains

Autres types d'autorisations à Gamarde-les-Bains