Permis de construire Locaux N° 0401022300005

Permis de construire n° 0401022300005 à Gabarret pour 35 m² de locaux, Bd Avenir

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 0401022300005

Demandeur

GANADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401022300005, délivré le 20 septembre 2023 à Gabarret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bd Avenir. Le projet est porté par GANADE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2004. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabarret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 655 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gabarret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gabarret Code postal 40310 Identifiant INSEE 40102
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 340 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 375 m²
Total 1 340 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 340 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 375 m²
Total locaux 1 340 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520581588
SIRET
52058158800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
GABARRET (40310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401022300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 655 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bd Avenir, à Gabarret (40310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GANADE et accordée le 20 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401022300005, déposé en mairie de Gabarret.

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