Retour aux permis de construire de Gabarret

Permis de construire Locaux N° 04010216F0002

Permis de construire à Gabarret pour 160 m² de locaux - 95 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Rue Des Ecoles, Gabarret (40310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ECOLE PRIVEE JEANNE D ARC et accordé le 29 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04010216F0002, instruit par la commune de Gabarret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 04010216F0002

Demandeur

OGEC ECOLE PRIVEE JEANNE D ARC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04010216F0002, délivré le 29 juillet 2016 à Gabarret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 95 Rue Des Ecoles, Gabarret (40310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ECOLE PRIVEE JEANNE D ARC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C795.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 165 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gabarret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gabarret Code postal 40310 Identifiant INSEE 40102
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	40 m²	120 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	120 m²	40 m²	120 m²	120 m²	40 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	40 m²	120 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ECOLE PRIVEE JEANNE D ARC

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782074660
SIRET: 78207466000013
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: GABARRET (40310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04010216F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Rue Des Ecoles, Gabarret (40310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ECOLE PRIVEE JEANNE D ARC et accordé le 29 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04010216F0002, instruit par la commune de Gabarret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gabarret

PC n°0401022500014 Locaux Autorisé

148 Boulevard De L'avenir

Gabarret (40310)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 297 m² SDP SCI MATHYLOU

DP n°0401022600003 Locaux Autorisé

135 Rue Du Fort

Gabarret (40310)

Transformation sans extension

02 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°0401022500013 Logement Annulé

Le Bourg

Gabarret (40310)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 30 m² SDP

PC n°0401022500011 Logement Commencé

45 Chemin De Toupieron

Gabarret (40310)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 184 m² SDP

PC n°0401022500005 Locaux Commencé

Route D'eauze

Gabarret (40310)

Extension sans transformation

04 nov. 2025 1 082 m² SDP

PC n°0401022500009 Locaux Autorisé

Avenue De La Cheneraie

Gabarret (40310)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 422 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC

Autres types d'autorisations à Gabarret

Permis d'aménager à Gabarret

2 autorisations

Permis de démolir à Gabarret

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gabarret

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gabarret

Autres types d'autorisations à Gabarret

Caractéristiques du projet