Permis de construire n° 04010215F0012 à Gabarret pour 492 m² de locaux, Bd De L Avenir Z.a. Lamarraque
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 04010215F0012
Demandeur
SCI DE LA NOURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd De L Avenir Z.a. Lamarraque, le permis de construire n° 04010215F0012 a été délivré le 22 septembre 2015 à Gabarret (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DE LA NOURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 413 m² en commerce et activités de service et 79 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2033, C2032. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabarret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gabarret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Lamarraque
Territoires administratifs
- Commune
- Gabarret Code postal 40310 Identifiant INSEE 40102
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| Total | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Autres activités | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA NOURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810930453
- SIRET
- 81093045300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CASTELNAU-D AUZAN (32440)
Autres dossiers de SCI DE LA NOURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04010215F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |