Permis de construire Logement N° 04010118C0001

Permis de construire n° 04010118C0001 à Gaas pour 75 m² de logement, Imp Du Tartas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2019

Dossier PC n° 04010118C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04010118C0001 a été délivré le 2 février 2019 à Gaas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp Du Tartas.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B806, B807, B808. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

31 073 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B806 B807 B808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaas Code postal 40350 Identifiant INSEE 40101
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 68 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 7 m² 68 m² 0 m² 68 m² 7 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAAS (40350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010118C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 073 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Du Tartas, à Gaas (40350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04010118C0001, déposé en mairie de Gaas.

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