Permis de construire Locaux N° 04010013F0005

Permis de construire à Le Frêche pour 700 m² de locaux - 318 Chem Du Bayle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 357 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 318 Chem Du Bayle, Le Frêche (40190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES LANDES et accordé le 23 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04010013F0005, instruit par la commune de Le Frêche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2013

Dossier PC n° 04010013F0005

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04010013F0005, délivré le 23 novembre 2013 à Le Frêche (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 318 Chem Du Bayle, Le Frêche (40190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F534, F533, F532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 357 m²

Surface existante avant

1 126 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/11/2013

Chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Frêche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F534 F533 F532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Frêche Code postal 40190 Identifiant INSEE 40100
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 126 m²	0 m²	0 m²	1 126 m²
Locaux	0 m²	700 m²	700 m²	700 m²
Total	1 126 m²	700 m²	700 m²	1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	700 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224000018
SIRET: 22400001800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04010013F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 357 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 318 Chem Du Bayle, Le Frêche (40190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES LANDES et accordé le 23 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04010013F0005, instruit par la commune de Le Frêche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Frêche

DP n°04010025C0003 Logement Autorisé

26 Rue Du Bourg

Le Frêche (40190)

Extension sans transformation

25 mai 2025 49 m² SDP

PC n°04010024C0003 Logement Autorisé

47 Rte De Labastide

Le Frêche (40190)

Transformation avec extension

13 mars 2024 360 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

DP n°04010024C0003 Locaux Terminé

680 Rte De Villeneuve

Le Frêche (40190)

Extension sans transformation

23 févr. 2024 19 m² SDP

DP n°04010023C0014 Locaux Autorisé

Chem Du Coupat Au Coupat

Le Frêche (40190)

Nouvelle construction

08 déc. 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°04010023C0003 Locaux Autorisé

Matibat

Le Frêche (40190)

Nouvelle construction

05 sept. 2023 281 m² SDP

PC n°04010022C0001 Logement Terminé

Chem Du Bedat

Le Frêche (40190)

Transformation avec diminution

28 juin 2022 192 m² SDP DEPARTEMENT DES LANDES

Autres types d'autorisations à Le Frêche

Permis de démolir à Le Frêche

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Frêche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Frêche

Autres types d'autorisations à Le Frêche

Caractéristiques du projet