Permis de construire Locaux N° 04009920S0004

Permis de construire à Fargues pour 1 213 m² de locaux - Gazaillan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 882 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gazaillan, Fargues (40500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GARDELLY et accordé le 2 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 octobre 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04009920S0004, instruit par la commune de Fargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 04009920S0004

Demandeur

GAEC GARDELLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04009920S0004, délivré le 2 septembre 2020 à Fargues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gazaillan, Fargues (40500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GARDELLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 213 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B320, B319, B318.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 882 m²

Surface créée

1 213 m²

Variation nette

+1 213 m²

Surface totale après

1 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/09/2020

Chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Localisation du projet à Fargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B320 B319 B318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gazaillan

Territoires administratifs

Commune: Fargues Code postal 40500 Identifiant INSEE 40099
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 213 m²	1 213 m²
Total	0 m²	1 213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 213 m²	1 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 213 m²	1 213 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GARDELLY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 344018163
SIRET: 34401816300024
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FARGUES (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04009920S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 882 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gazaillan, Fargues (40500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GARDELLY et accordé le 2 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 octobre 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04009920S0004, instruit par la commune de Fargues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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