Permis de construire n° 04009920S0004 à Fargues pour 1 213 m² de locaux, Gazaillan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 04009920S0004
Demandeur
GAEC GARDELLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2020 à Fargues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04009920S0004 porte sur un projet situé Gazaillan. Le projet est porté par GAEC GARDELLY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 213 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B320, B319, B318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gazaillan
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues Code postal 40500 Identifiant INSEE 40099
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
| Total | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GARDELLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344018163
- SIRET
- 34401816300024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FARGUES (40500)
Autres dossiers de GAEC GARDELLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04009920S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |