Permis de construire Logement N° 0400972400004

Permis de construire à Eugénie-les-Bains pour 79 m² de logement - 911 Route De Grenade

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 0400972400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0400972400004, délivré le 20 janvier 2025 à Eugénie-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 911 Route De Grenade, Eugénie-les-Bains (40320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B248, B249.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 805 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eugénie-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B248 B249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eugénie-les-Bains Code postal 40320 Identifiant INSEE 40097
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURLINSDORF (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400972400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 911 Route De Grenade, Eugénie-les-Bains (40320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400972400004, instruit par la commune de Eugénie-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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