Permis de construire Logement N° 04009719S0005

Permis de construire n° 04009719S0005 à Eugénie-les-Bains pour 87 m² de logement, 404 Rte D Aire

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 avril 2019

Dossier PC n° 04009719S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04009719S0005 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2019 à Eugénie-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 404 Rte D Aire.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eugénie-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 105 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eugénie-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eugénie-les-Bains Code postal 40320 Identifiant INSEE 40097
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EUGENIE-LES-BAINS (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04009719S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 404 Rte D Aire, à Eugénie-les-Bains (40320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04009719S0005, déposé en mairie d'Eugénie-les-Bains.

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