Permis de construire Logement N° 0400952000001

Permis de construire n° 0400952000001 à Estibeaux pour 34 m² de logement, Route De Pouillon Lieu-Dit Petit Cassou Sud

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 0400952000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2020 à Estibeaux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400952000001 porte sur un projet situé Route De Pouillon Lieu-Dit Petit Cassou Sud.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estibeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 070 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estibeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Petit Cassou Sud

Territoires administratifs

Commune
Estibeaux Code postal 40290 Identifiant INSEE 40095
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTIBEAUX (40290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400952000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Pouillon Lieu-Dit Petit Cassou Sud, à Estibeaux (40290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400952000001, déposé en mairie d'Estibeaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Estibeaux

Autres types d'autorisations à Estibeaux