Permis de construire n° 04009514C0008 à Estibeaux pour 273 m² de locaux, 36 Rte De Larriou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 04009514C0008
Demandeur
COMMUNE D'ESTIBEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estibeaux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04009514C0008 a été délivré le 12 janvier 2015, pour un projet situé 36 Rte De Larriou. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ESTIBEAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E54, E55, E56. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estibeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
29/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Estibeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estibeaux Code postal 40290 Identifiant INSEE 40095
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 273 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 172 m² | 273 m² |
| Total | 101 m² | 273 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 172 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 101 m² | 273 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 172 m² | 273 m² |
| Total locaux | 101 m² | 273 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 172 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESTIBEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000952
- SIRET
- 21400095200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESTIBEAUX (40290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04009514C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |