Permis de construire Logement N° 0400942100022

Permis de construire n° 0400942100022 à Escource pour 34 m² de logement, 10 Qua Bouheben

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 0400942100022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400942100022, délivré le 8 décembre 2021 à Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Qua Bouheben.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 191 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 368, M 645, M 665. Au total, le catalogue compte 174 permis de construire et déclarations préalables à Escource, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 191 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2022. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

28 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
12/02/2022
Autorisation
08/12/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2022

Localisation du projet à Escource

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M 368 M 645 M 665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escource Code postal 40210 Identifiant INSEE 40094
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 191 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCOURCE (40210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400942100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 12/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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