Permis de construire n° 04009418C0027 à Escource pour 105 m² de logement, lotissement Capcos 13 Ruedes Gemmeurs
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 04009418C0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2018 à Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04009418C0027 porte sur un projet situé lotissement Capcos 13 Ruedes Gemmeurs.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 317. La voie, lotissement Capcos, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Escource référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Escource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 13 Ruedes Gemmeurs
Territoires administratifs
- Commune
- Escource Code postal 0 Identifiant INSEE 40094
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUREILHAN (40200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04009418C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 31/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Capcos à Escource (40210)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés lotissement Capcos depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.