Permis de construire Logement N° 04009414F0022

Permis de construire n° 04009414F0022 à Escource pour 72 m² de logement, 16 Rue Des Genets Lotissement Les Bruyeres Lot 8

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 04009414F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04009414F0022 a été délivré le 9 décembre 2014, pour un projet situé 16 Rue Des Genets Lotissement Les Bruyeres Lot 8.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D231. Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escource.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

06/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
06/10/2015
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2015

Localisation du projet à Escource

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Bruyeres Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Escource Code postal 40210 Identifiant INSEE 40094
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARENTIS-EN-BORN (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04009414F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Genets Lotissement Les Bruyeres Lot 8, à Escource (40210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2015, achèvement déclaré le 6 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04009414F0022, déposé en mairie d'Escource.

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