Permis de construire n° 04009414F0007 à Escource pour 49 m² de logement, 6510 Rte De Mimizan Quartier Gaye
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 juin 2014
Dossier PC n° 04009414F0007
Demandeur
FBIMMO CBL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6510 Rte De Mimizan Quartier Gaye, le permis de construire n° 04009414F0007 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2014 à Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par FBIMMO CBL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont S399, S397. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escource.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Gaye
Territoires administratifs
- Commune
- Escource Code postal 40210 Identifiant INSEE 40094
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 150 m² |
| Total | 101 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FBIMMO CBL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799099312
- SIRET
- 79909931200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ESCOURCE (40210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04009414F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 juin 2014 |
| Date de dépôt | 07/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |