Permis de construire Locaux N° 04009014C0006

Permis de construire n° 04009014C0006 à Donzacq pour 300 m² de locaux, 305 Rte De Castelnau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 339 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 305 Rte De Castelnau, à Donzacq (40360).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRES D ADOUR et accordée le 8 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04009014C0006, déposé en mairie de Donzacq.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 04009014C0006

Demandeur

TERRES D ADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2014 à Donzacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04009014C0006 porte sur un projet situé 305 Rte De Castelnau. La demande émane de TERRES D ADOUR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F243, F535, F539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzacq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 339 m²

Surface existante avant

1 352 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/10/2014

Chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donzacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F243 F535 F539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donzacq Code postal 40360 Identifiant INSEE 40090
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 352 m²	149 m²	151 m²	52 m²	151 m²	97 m²	1 449 m²
Total	1 352 m²	149 m²	151 m²	52 m²	151 m²	97 m²	1 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Autres activités	1 352 m²	149 m²	57 m²	52 m²	151 m²	3 m²	1 355 m²
dont Bureaux	245 m²	0 m²	57 m²	0 m²	94 m²	-37 m²	208 m²
dont Industrie	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²
dont Entrepôt	431 m²	149 m²	0 m²	52 m²	57 m²	40 m²	471 m²
Total locaux	1 352 m²	149 m²	151 m²	52 m²	151 m²	97 m²	1 449 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES D ADOUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 801963224
SIRET: 80196322400010
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation: POYARTIN (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04009014C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 339 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 305 Rte De Castelnau, à Donzacq (40360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRES D ADOUR et accordée le 8 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04009014C0006, déposé en mairie de Donzacq.

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