Permis de construire n° 0400892100005 à Doazit pour 186 m² de locaux, Lieu-Dit Espaounic
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 0400892100005
Demandeur
EARL ESPAOUNIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0400892100005, délivré le 9 juillet 2021 à Doazit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Espaounic. EARL ESPAOUNIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G163, G166, G167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doazit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Doazit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doazit Code postal 40700 Identifiant INSEE 40089
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 524 m² |
| Total | 338 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 338 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 524 m² |
| Total locaux | 338 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ESPAOUNIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440446003
- SIRET
- 44044600300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DOAZIT (40700)
Autres dossiers de EARL ESPAOUNIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400892100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |