Permis de construire Locaux N° 04008919C0002

Permis de construire à Doazit pour 64 m² de locaux - Route Du Mus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 602 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Mus, Doazit (40700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOAZIT et accordé le 6 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04008919C0002, instruit par la commune de Doazit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 04008919C0002

Demandeur

COMMUNE DE DOAZIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04008919C0002, délivré le 6 août 2019 à Doazit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Mus, Doazit (40700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOAZIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G440, G441, G442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 602 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/08/2019

Chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Localisation du projet à Doazit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G440 G441 G442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Doazit Code postal 40700 Identifiant INSEE 40089
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	149 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	213 m²
Total	149 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	149 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	213 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOAZIT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000895
SIRET: 21400089500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOAZIT (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04008919C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 602 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Mus, Doazit (40700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOAZIT et accordé le 6 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04008919C0002, instruit par la commune de Doazit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Doazit

PC n°0400892500006 Logement Commencé

Route Du Rayret

Doazit (40700)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 149 m² SDP

PC n°0400892500002 Locaux Autorisé

230 Route D'hagetmau

Doazit (40700)

Extension sans transformation

04 juil. 2025 1 988 m² SDP

PC n°0400892400003 Logement Autorisé

261 Route D'espaounic

Doazit (40700)

Nouvelle construction

03 mars 2025 177 m² SDP

PC n°0400892300003 Logement Autorisé

Ch De Lhoste

Doazit (40700)

Nouvelle construction

20 oct. 2023 146 m² SDP

PC n°0400892200004 Locaux Terminé

17 Imp Du Ram

Doazit (40700)

Transformation sans extension

07 avr. 2023 182 m² SDP ASSOC EDUCAT INSTRUCT POPUL LANDES

PC n°0400892200002 Locaux Autorisé

61 Imp. De Barbouat

Doazit (40700)

Nouvelle construction

18 nov. 2022 76 m² SDP

Autres types d'autorisations à Doazit

Permis de démolir à Doazit

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Doazit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Doazit

Autres types d'autorisations à Doazit

Caractéristiques du projet