Permis de construire Locaux N° 04008913S0009

Permis de construire n° 04008913S0009 à Doazit pour 689 m² de locaux, Route De Lixerc Vc 12

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 04008913S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Doazit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04008913S0009 a été délivré le 29 août 2013, pour un projet situé Route De Lixerc Vc 12.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1093. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doazit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 627 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doazit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doazit Code postal 40700 Identifiant INSEE 40089
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total locaux 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04008913S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 627 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Lixerc Vc 12, à Doazit (40700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04008913S0009, déposé en mairie de Doazit.

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