Permis de construire n° 0400882000055 à Dax pour 35 m² de locaux, Bd Du College
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 0400882000055
Demandeur
DEPARTEMENT DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400882000055 a été délivré le 26 février 2021, pour un projet situé Bd Du College. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES LANDES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT336, BT338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
29/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 681 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 716 m² |
| Total | 681 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 681 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 716 m² |
| Total locaux | 681 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES LANDES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224000018
- SIRET
- 22400001800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882000055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |