Permis de construire n° 0400881900060 à Dax pour 29 m² de locaux, Bd De Cuyes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PC n° 0400881900060
Demandeur
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2020 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400881900060 porte sur un projet situé Bd De Cuyes. Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT233, BT234, BT235. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 426 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 10 455 m² |
| Total | 10 426 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 10 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 426 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 10 455 m² |
| Total locaux | 10 426 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 10 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130011042
- SIRET
- 13001104200384
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33077)
Autres dossiers de DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400881900060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |