Permis de construire Locaux N° 0400881900044

Permis de construire n° 0400881900044 à Dax pour 255 m² de locaux, 6 Rue De L'industrie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 septembre 2019

Dossier PC n° 0400881900044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400881900044 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2019 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue De L'industrie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM135, BM136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 331 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM135 BM136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 853 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 108 m²
Total 853 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 853 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 108 m²
Total locaux 853 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881900044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De L'industrie, à Dax (40100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400881900044, déposé en mairie de Dax.

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