Permis de construire Logement N° 0400881400053

Permis de construire n° 0400881400053 à Dax pour 314 m² de logement, 11 Rue De Pouy

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 0400881400053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2015 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400881400053 porte sur un projet situé 11 Rue De Pouy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC153, AC154. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
07/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC153 AC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 338 m²
Total 24 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 3 - - 4
25,0 % - - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGRESSE (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881400053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue De Pouy, à Dax (40100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400881400053, déposé en mairie de Dax.

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