Permis de construire Locaux N° 0400881300029

Permis de construire n° 0400881300029 à Dax pour 181 m² de locaux, 5 route Rte de Tercis

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 0400881300029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400881300029 a été délivré le 22 octobre 2013 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 route Rte de Tercis.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 091 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 187, BS 2, BS 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 091 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 187 BS 2 BS 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 091 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 181 m² à construire.

La surface de plancher passe de 668 m² à 849 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 668 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 849 m²
Total 668 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 668 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 849 m²
Total locaux 668 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881300029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BS 187, BS 2, BS 4 à Dax (40100)

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