Permis de construire à Dax pour 1 705 m² de logement et locaux - 5 Rue Sainte Ursule
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 janvier 2014 · Dossier PC n° 0400881300028 · Demandeur : ADLIMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0400881300028, délivré le 17 janvier 2014 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Sainte Ursule, Dax (40100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADLIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4, 5 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE10, AE11.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dax
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 330 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
| Locaux | 1 375 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 313 m² |
| Total | 1 375 m² | 330 m² | 1 375 m² | 0 m² | 1 375 m² | 330 m² | 1 705 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total locaux | 1 375 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 313 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 6 | 5 | - | 13 |
| - | - | 15,4 % | 46,2 % | 38,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400881300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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