Permis de construire Mixte N° 0400881300028

Permis de construire à Dax pour 1 705 m² de logement et locaux - 5 Rue Sainte Ursule

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 0400881300028

Demandeur

ADLIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0400881300028, délivré le 17 janvier 2014 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Sainte Ursule, Dax (40100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADLIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE10, AE11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

1 375 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 705 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
19/01/2016
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2016

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE10 AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 330 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²
Locaux 1 375 m² 0 m² 313 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² 313 m²
Total 1 375 m² 330 m² 1 375 m² 0 m² 1 375 m² 330 m² 1 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 1 375 m² 0 m² 313 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 5 - 13
- - 15,4 % 46,2 % 38,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADLIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751629866
SIRET
75162986600011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT GEOURS DE MARENNE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881300028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Sainte Ursule, Dax (40100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADLIMMO et accordé le 17 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881300028, instruit par la commune de Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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