Permis de construire n° 04008518C0001 à Commensacq pour 1 081 m² de locaux, Perprise De Tuyas
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 04008518C0001
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2018 à Commensacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04008518C0001 porte sur un projet situé Perprise De Tuyas. SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 081 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commensacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commensacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commensacq Code postal 0 Identifiant INSEE 40085
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 246 m² |
| Total | 165 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 081 m² |
| Autres activités | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Total locaux | 165 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398653642
- SIRET
- 39865364200023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COMMENSACQ (40210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04008518C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |