Permis de construire Logement N° 04008419T0008

Permis de construire n° 04008419T0008 à Clermont pour 175 m² de logement, 38 Route De Leborde

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 04008419T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04008419T0008, délivré le 29 juillet 2019 à Clermont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 Route De Leborde.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D88, 0D89, 0D93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 974 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-180 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D88 0D89 0D93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont Code postal 40180 Identifiant INSEE 40084
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 45 m² 130 m² 225 m² 0 m² -50 m² 255 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 435 m² 45 m² 130 m² 225 m² 130 m² -180 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04008419T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Route De Leborde, à Clermont (40180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04008419T0008, déposé en mairie de Clermont.

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